Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence <BR>

J.O. 58 du 9 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 14 décembre 2006 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence

NOR : MCCL0700158A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2006, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais est habilitée à délivrer le diplôme d'études en architecture conférant le grade de licence pour une durée de quatre ans à compter de la rentrée universitaire 2006-2007.